Informations légales

 

  1. Présentation du site.

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aprovin.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Aprovin Diffusion – SARL au capital de 7622,45 E – Code APE 4725 Z – SIRET 332 236 637 00028 – RC Metz 85 B 196 – N° TVA FR 03 332 236 637 – CCP NANCY 277 70 M

Ce site a été réalisé avec la solution e commerce : WordPress WooCommerce
Responsable publication : contact@aprovin.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Ce site web est hébergé par la Société OVH SAS au capital de 500 000€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUBAIX – TOURCOING sous le numéro 424 761 419 00011. Son Siège Social est situé : 2, Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France.

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

Le site www.aprovin.com peut être amené à proposer à la vente des boissons alcoolisées. Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite et l’abus d’alcool étant dangereux pour la santé, consommez avec modération.

Toute personne procédant à une commande sur le site www.aprovin.com s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis [18 ans révolus] à la date de la commande.

L’utilisation du site www.aprovin.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.aprovin.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Aprovin, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.aprovin.com est mis à jour régulièrement par le responsable publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

  1. Description des services fournis.

 

Aprovin est spécialisée dans la distribution d’emballages et de contenants tels que les coffrets, cartonnages, sacs, vanneries, caisses bois, etc., ainsi que dans la distribution de produits du terroir.

Aprovin n’est pas fabricant des produits proposés à la vente dans sa boutique en ligne et ne saurait être tenue pour responsable des malfaçons éventuelles liées à la production des produits.

Aprovin s’efforce de fournir sur le site www.aprovin.com des informations aussi précises que possible. Nous réalisons notre catalogue et notre boutique en ligne avec le plus grand soin mais nous ne sommes pas à l’abri d’une erreur de prix, ou de conditionnement. Aussi, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.aprovin.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.aprovin.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

C’est pourquoi, toute commande sera précédée d’une confirmation de commande à nous retourner signée et acceptée avant expédition (par courrier ou courriel).

Toute commande non confirmée dans la huitaine ne pourra être prise en compte sans cette confirmation préalable, conformément aux lois commerciales.

 

  1. Limitations de responsabilité.

 

Aprovin ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.aprovin.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Aprovin ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.aprovin.com.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Aprovin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Aprovin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

  1. Espace personnel.

 

Chaque client aura la possibilité de créer son espace personnel dans l’onglet « MON COMPTE » du site internet. Cet espace donnera accès à ses données personnelles, ses données de livraison et lui permettra de suivre ses commandes.

Le client pourra à tout moment y modifier ses données personnelles.

Pour modifier son point de livraison le client devra envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@aprovin.com.

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Aprovin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, documents téléchargeables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Aprovin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. Utilisation des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le client accepte d’être contacté par Aprovin à l’adresse indiquée lors de son inscription :

Soit à des fins commerciales par le biais d’un envoi d’e-newsletter (désinscription possible à tout moment).

Soit à des fins d’information pour prévenir du traitement des commandes et de l’expédition des colis ou autres données concernant la livraison.

Les données personnelles collectées sur le site www.aprovin.com pourront être communiquées aux partenaires contractuels intervenant dans l’exécution des commandes ou la communication. Ainsi, ces données seront utilisées dans l’acheminement des colis, l’envoi d’e-newsletters, ou le traitement des paiements.

Le client peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de marketing direct, à l’adresse contact@aprovin.com.

 

  1. Liens hypertextes et cookies.

 

Le site www.aprovin.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Aprovin. Cependant, Aprovin n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.aprovin.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.aprovin.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Metz.

 

  1. Les principales lois concernées.

 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

  1. Lexique.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante : contact@aprovin.com